L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

25000 jeunes entre 10 et 15 ans fument un paquet par jour - 17/01/2006
La prévention du tabagisme passif en France. - 17/01/2006
Cancer du poumon chez la femme - 16/01/2006
On fume dans votre bureau ? réagissez - 16/01/2006
Le Chanteur Renaud se confie sur le tabac - 16/01/2006
zoom sur le restaurant « le Caséus » - 16/01/2006
Diffusion du reportage « Retenez votre souffle » - 16/01/2006
Indonésie : le musée de la cigarette se défend de faire la promotion du tabac - 13/01/2006
sevrage : en 2006, j’arrêtte .. - 13/01/2006
La campagne du CNCT a été retirée - 13/01/2006
Les bars madrilènes résistent à la loi antitabac - 12/01/2006
la loi s’est facilement imposée en italie - 11/01/2006
Les espagnols ont du mal à se plier à la nouvelle loi - 11/01/2006
INRS demande le retrait du spot pub du CNCT - 11/01/2006
la Jonquera, Paradis du fumeur Français - 11/01/2006

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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