L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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SEVRAGE : ceux qui réussissent le mieux - 30/01/2006
risques de cancers et origines - 26/01/2006
Le narguilé passé à tabac - 25/01/2006
Procès contre la Seita - 25/01/2006
Le club des fumeurs espagnols demandent des comptes - 24/01/2006
L’espagne augmente sa taxe sur le tabac - 23/01/2006
A Paris, les ados chics boivent et fument en grande quantité - 20/01/2006
Le Tabac à rouler encore plus toxique - 20/01/2006
les fabricants de tabac néerlandais veulent interdire le tabac de moins de 18 ans - 18/01/2006
Un lobby enfume l’assemblée - 18/01/2006
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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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