L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

En Chine au royaume du tabac, le fumeur est encore roi - 06/05/2006
Ecrire au Président de la République - 04/05/2006
les restaurants et la loi Evin dans la capitale - 03/05/2006
déclaration de Dominique de Villepin - 02/05/2006
L’ABCD du tabac n°4 - 29/04/2006
meeting des buralistes - 26/04/2006
Cancer du côlon, alcool et tabac ne font pas bon ménage - 25/04/2006
Les policiers du tabac - 25/04/2006
Au restaurant le consommateur est roi - 24/04/2006
Ces restaurateurs qui disent non à la cigarette - 24/04/2006
Les bars à narguilé « poussent comme des champignons » - 24/04/2006
Fumeurs, si vous saviez - 16/04/2006
les mesures antitabac sont remises à « des jours meilleurs » - 13/04/2006
panorama de presse interdiction totale en France : le point sur l’actualité - 12/04/2006
Interdiction totale en France et fumoirs - 12/04/2006

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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