L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

statistique allemande sur morbidité du tabac - 31/05/2006
Arrêter de fumer, et si votre première tentative était la bonne ? - 31/05/2006
La Croix consacre un dossier spécial au Tabac - 31/05/2006
L’alliance contre le tabac lance un appel à la protection des non fumeurs ! - 31/05/2006
Journée Mondiale Sans Tabac : « Tabac Mortel sous toutes ses Formes » - 31/05/2006
Nuit gravement à la moralité - 30/05/2006
Supprimer le kiosque Tabac de l’Assemblée Nationale ? - 26/05/2006
lobbie de l’industrie du tabac - 26/05/2006
1 employeur sur 3 interdit de fumer dans son entreprise - 26/05/2006
Les Pays Bas en route vers l’interdiction totale ?? - 23/05/2006
le kit tricot Pénéclop promet de vous détourner de la cigarette - 23/05/2006
Ecrivez aux députés de la mission parlementaire - 13/05/2006
interdiction totale : déclaration de gouvernement - 09/05/2006
interdiction de fumer, plus qu’une question de mois - 09/05/2006
Une réglementation s’impose de toute urgence pour endiguer la prolifération des produits du tabac - 06/05/2006

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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