L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Marre de la fumée dans les bars ! - 04/07/2006
Un écran de fumée sur la campagne antitabac - 01/07/2006
La dernière cigarette du salarié - 28/06/2006
Barbès, « bureau de tabac en plein air » - 28/06/2006
Toxic Corp : Le tabac tue un fumeur sur deux - 27/06/2006
Loi antitabac en Espagne : l’heure du bilan - 23/06/2006
De plus en plus d’entreprises 100% sans tabac - 21/06/2006
Vente aux Mineurs - 16/06/2006
Calendrier Mission Parlementaire Tabac - 16/06/2006
Berlin va transposer la directive européenne antitabac - 16/06/2006
l’UMP met en ligne un blog sur l’interdiction totale - 16/06/2006
le Biorythme des fumeurs - 16/06/2006

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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