L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Tabac et infarctus : le risque multiplié par 3 ! - 19/09/2006
Interdiction totale, le casse tête - 19/09/2006
Compte-rendus des Tables Rondes de la Mission Parlementaire - 18/09/2006
Plus de vente de tabac dans l’Assemblée Nationale en janvier 2007 - 14/09/2006
Rapport de la mission parlementaire - 14/09/2006
65% des russes fument ! - 13/09/2006
Le luxembbourg passe à l’interdiction totale ! - 13/09/2006
Le tabagisme maternel est associé à la formation de lésions pré-athérosclérotiques dès la période prénatale - 13/09/2006
Offensive pour bannir le tabac des casinos - 12/09/2006
Le casino dernier refuge des fumeurs ? - 11/09/2006
Tabac : rien ne va plus chez les croupiers - 11/09/2006
Un sondage sur l’interdiction totale - 08/09/2006
Interdiction de fumer, les Casinos à la veille d’obtenir une dérogation : 12.000 salariés exclus d’une protection indispensable contre la fumée ! - 08/09/2006
La cigarette fait encore un tabac en Espagne - 06/09/2006
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/09/2006

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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