Rapport de la mission parlementaire  

L’AFP, LE MONDE, LE FIGARO, LIBERATION, LES ECHOs, et LE PARISIEN annoncent que la mission parlementaire sur le tabac opte pour l’interdiction totale.

LE MONDE révèle la teneur d’un document de synthèse publié par la mission parlementaire d’information sur l’interdiction du tabac, qui préconise le vote d’une loi et affirme que « les seuls lieux fermés où il est envisageable et légitime d’introduire une exception de fumer sont les domiciles privés ». D’après le journal, pour le reste aucune dérogation ne paraît possible car « il n’est pas admissible de traiter les gens différemment suivant les lieux fréquentés », sachant qu’une telle exception « porterait sans doute atteinte à la protection égale de tous les salariés » et « compliquerait considérablement l’application de la loi ». Le quotidien qui observe qu’au moment où le gouvernement se positionne en faveur d’un décret, la mission se prononce clairement en faveur d’une loi, précise que selon les parlementaires « si la voie réglementaire était choisie, les décrets ne pourraient être rédigés qu’en contradiction avec le libellé législatif actuel qui permet d’aménager des endroits où la liberté de fumer peut s’exercer » et « si le membre de phrase « sauf dans des emplacements expressément réservés aux fumeurs » demeure dans la loi aucun décret ne pourra interdire complètement de fumer dans les lieux publics,sauf à imposer des normes techniques tellement strictes que cette dérogation ne serait plus qu’hypothétique ». Soulignant que la loi « est un support solennel, un signal politique », la mission préconise des « mesures d’accompagnement » (campagnes de communication,aide au sevrage) ainsi qu’un « renforcement des contrôles et des sanctions » sachant qu’« une extension éventuelle du pouvoir de recherches d’infractions à d’autres corps de contrôles » suppose « une disposition législative ». Le Monde annonce que la mission auditionnera le ministre de la santé le 27 septembre.

L’AFP, qui fait état d’une « note de synthèse à mi parcours », indique que la mission penche en faveur d’une loi interdisant de fumer dans tous les lieux publics fermés sauf les domiciles privés, sachant toutefois que « fumer à son domicile peut nuire aux membres de la famille et notamment aux enfants ». D’après l’agence, les parlementaires qui rappellent l’évolution de la jurisprudence (arrêt de la Cour de cassation de juin 2005), relèvent « qu’il n’est pas exclu que la faute inexcusable de l’employeur puisse s’appliquer à l’avenir en matière de tabagisme passif comme dans le cas de l’amiante ». Notant que selon la mission, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie « initialement résolument opposée pour des raisons économiques » à cette mesure a « évolué », l’agence précise que l’idée de « fumoirs hermétiquement clos auxquels les salariés n’auraient pas accès » suscite le scepticisme ». L’agence qui observe que la mission a évoqué la question de certains « lieux fermés spécifiques » (hôpitaux de long séjour ou de psychiatrie, prisons, notamment », souligne que selon elle « toute exception risque d’aboutir de fait à supprimer la règle ». L’AFP signale que l’audition du Medef aura lieu le 20 septembre.

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LE PARISIEN souligne que la seule exception concernera les domiciles privés.

LES ECHOS relève que la mission « pose également la question d’un renforcement de l’interdiction dans les lieux publics ouverts fréquentés, pointant les files d’attente et les stades ».

LIBERATION considère que « si quelques exceptions semblent envisagées (prisons, hôpitaux psychiatriques ou de long séjour), la mission relève que « toute exception risque d’aboutir de fait à supprimer la règle » ».

LE FIGARO met pour sa part l’accent sur la « faute inexcusable de l’employeur » qui pourrait s’appliquer à l’avenir en matière de tabagisme passif ainsi que sur l’évolution de la position de l’UMIH.