Interdiction de fumer dans les lieux publics  

A en croire FRANCE SOIR, qui consacre deux pages au sujet, « Le ministre de la santé (est) de nouveau sur la brèche pour faire passer son décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ». Le journal qui rappelle avoir publié « un dossier retentissant de quatre pages sur l’interdiction de fumer dans son édition du 1er septembre » dit « confirmer aujourd’hui ses informations et en révéler de nouvelles sur les intentions ministérielles... ». Affirmant que depuis qu’il a révélé dans son édition du 1er septembre que le Conseil d’ Etat avait estimé la prise d’un décret « juridiquement impossible » les réactions se multiplient chez les pro et les antitabac de tous les secteurs de la société avec des interrogations et des « récriminations », le quotidien s’étonne « pourtant les faits sont à la fois simples et têtus ». Et le journal d’assurer que quand « l’effet d’annonce » a eu lieu le ministre avait sur son bureau la note du Conseil d’Etat avertissant que le projet était « juridiquement impossible », sachant de plus que ce document « ne constituait pas une première » puisque le Conseil d’Etat avait déjà rejeté un projet de décret que le ministre avait annoncé au printemps dernier et qui « portait l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics à l’exception des bars tabac ». D’après France Soir, le « principe fondamental » pour le Conseil d’Etat est que ce qu’a fait une loi, seule une autre loi peut le défaire, et que si un nouveau décret d’application de la loi doit intervenir, prévoyant des exceptions à l’interdiction de fumer, il ne doit en aucun cas mentionner des « types d’établissements » . Le quotidien qui dit être « aujourd’hui en mesure de révéler que le cabinet du ministre travaille désormais sur une autre proposition » laquelle pourrait obtenir cette fois l’agrément du Conseil d’Etat, assure qu’il s’agit d’un décret « interdisant de fumer dans les lieux publics à l’exception des établissements disposant d’un fumoir ». Si pour France Soir, « juridiquement rien ne semble pouvoir la contrarier, politiquement en revanche c’est une toute autre affaire » car un fumoir doit être doté d’un système de ventilation et demeurer inaccessible au personnel, constituant de ce fait un dispositif « onéreux » et sans « perspective de rentabilité ». « On voit mal comment le gouvernement irait prendre le risque d’instaurer un tel système à quelques mois des élections » lance le journal, qui qualifie la chose « d’initiative politiquement suicidaire ».

A noter en bas de page, un bandeau, ou l’on peut lire en lettres rouges et blanches sur fond bleu « Attention : décret politiquement nocif ! »

En encart, le journal dit avoir interrogé des techniciens pour savoir si la coexistence entre fumeurs et non fumeurs est « techniquement possible ». « Assurément » répondent-ils se « faisant fort de pouvoir satisfaire les uns et les autres en les séparant et en assurant une ventilation des espaces ». D’après le journal, il existe d’ailleurs déjà des « solutions de ventilation-extraction et des systèmes complémentaires de filtration d’air » qui « améliorent grandement la qualité de l’air (...) sans contraindre à l’exclusion de fumeurs ».

Un encadré aussi sur « l’exemple espagnol », une « idée » qui « semble de plus en plus s’imposer » en France au sein « des équipes ministérielles chargées de l’interdiction de fumer ». Rappelant qu’en Espagne, l’ aménagement d’une zone dédiée aux fumeurs n’est obligatoire que pour les établissements de plus de 100 m2, le quotidien commente « En Espagne on s’est bien gardé de chercher à appliquer la loi dans toute sa rigueur (...) sans tenir compte de la grande disparité des situations ».