L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Iran - interdiction du tabac dans les lieux publics - 19/10/2006
Panorama : Interdiction de fumer dans les lieux publics - 19/10/2006
Point de vue - 18/10/2006
Panorama de Presse : sevrage - 18/10/2006
Buraliste : baisse de la taxe sur les flippers - 18/10/2006
Communiqué DNF : interdiction Totale de fumer : la mairie de Paris exige la dépollution de la voie publique - 17/10/2006
Panorama de Presse : Interdiction Totale de Fumer - 17/10/2006
Nouveau traitement pour le sevrage - 13/10/2006
Interdiction de fumer dans les lieux publics - restaurants, hôtels, cafés, bars -tabac - 13/10/2006
Panorama de Presse : Interdiction Totale de Fumer - 11/10/2006
Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? » - 09/10/2006
Téléchargez le rapport de la Mission Parlementaire sur l’Interdiction Totale - 09/10/2006
Le tabac interdit dans les lieux publics au 1er février 2007 - 09/10/2006
Altadis noue une alliance stratégique avec Philip Morris - 05/10/2006
Panorma de Presse : Interdiction Totale de Fumer - 05/10/2006

0 ... 1650 | 1665 | 1680 | 1695 | 1710 | 1725 | 1740 | 1755 | 1770 ... 3525

L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

Inscription à la lettre bimensuelle