L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Scandale au Sénat - 11/12/2006
fumeurs et entreprises sont au pied du mur - 11/12/2006
Interdiction de fumer dans les voitures gagnent du terrain aux USA - 07/12/2006
La circulaire de l’éducation nationale - 07/12/2006
Le contrat d’avenir buraliste - 06/12/2006
Une nouvelle proposition de loi en faveur de l’industrie du tabac - 05/12/2006
Consultez les circulaires de l’Education Nationale et du Ministère du Travail concernant l’interdiction de fumer - 05/12/2006
Ecrivez aux députés cosignataires d’une loi en faveur de l’industrie du tabac - 05/12/2006
Interdiction totale de fumer en Grande bretagne au 1er juillet 2007 - 05/12/2006
l’Allemagne se dirige vers une interdiction limitée de fumer - 05/12/2006
Affaire amateur de cigare - 05/12/2006
Consommation de tabac et entreprise - 05/12/2006
Etude sur le cigare - 03/12/2006
Tabac - budget des ménages - 03/12/2006
Arabie Saoudite poursuivra les cigarettiers qui ne paient pas les frais médicaux liés au tabac - 01/12/2006

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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