Consultez les circulaires de l'Education Nationale et du Ministère du Travail concernant l'interdiction de fumer - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

sortie du site www.tabac.gouv.fr - 19/12/2006
l’allemagne prete pour l’interdiction totale de fumer - 12/12/2006
Scandale au Sénat - 11/12/2006
fumeurs et entreprises sont au pied du mur - 11/12/2006
Interdiction de fumer dans les voitures gagnent du terrain aux USA - 07/12/2006
La circulaire de l’éducation nationale - 07/12/2006
Le contrat d’avenir buraliste - 06/12/2006
Une nouvelle proposition de loi en faveur de l’industrie du tabac - 05/12/2006
Consultez les circulaires de l’Education Nationale et du Ministère du Travail concernant l’interdiction de fumer - 05/12/2006
Ecrivez aux députés cosignataires d’une loi en faveur de l’industrie du tabac - 05/12/2006
Interdiction totale de fumer en Grande bretagne au 1er juillet 2007 - 05/12/2006
l’Allemagne se dirige vers une interdiction limitée de fumer - 05/12/2006
Affaire amateur de cigare - 05/12/2006
Consommation de tabac et entreprise - 05/12/2006
Etude sur le cigare - 03/12/2006

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Consultez les circulaires de l’Education Nationale et du Ministère du Travail concernant l’interdiction de fumer

Aujourd’hui, deux circulaires concernant la mise en application du décret du 16 novembre 2006 dans les établissements scolaires et les entreprises ont enfin été publiées au JO.

Concernant la circulaire du ministère du travail : après une rapide analyse, ces textes renforcent bien l’interdiction de fumer telle qu’elle est mentionné dans le décret. Le véritable point positif réside dans la clarté de l’interdiction dans les bureaux. Cette circulaire joue son rôle en complétant le décret sur la question du bureau individuel (qui était flou dans le décret) en mentionnant qu"il sera interdit de fumer dans les bureaux collectifs comme individuel.

Ce texte renforce le pouvoir du chef d’établissement soit par l’usage disciplinaire ou par le réglement intérieur. Les inspecteurs du travail seront mandatés pour vérifier l’interdiction de fumer dans les entreprises. DNF salue le travail du ministère du travail qui a véritablement travaillé les textes afin de rendre cette circulaire efficace

Consulter la circulaire de l’Education Nationale

Consulter la circulaire du Ministère du Travail

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