L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Télévision allemande enfumée - 01/12/2006
Fumeurs, de la responsabilité des employeurs - 01/12/2006
Analyse de l’OMS : augmentation de la mortalité - 01/12/2006
la mortalité liée au tabac va augmenter de plus de 53% - 30/11/2006
Tabac et bébé de petits poids - 30/11/2006
Diner au sénat - 30/11/2006
Le sénat enfumé par l’industrie du tabac et les employés subissent - 29/11/2006
Etats Unis : procès des cigarettiers - 29/11/2006
Le CNCT organise une manifestation le 29 novembre 2006 - 28/11/2006
Buralistes : « ils ont été gâtés » - 28/11/2006
Le problème des chichas - 28/11/2006
décret qui fait un tabac - 28/11/2006
Quand l’entreprise se mêle de la vie privée - 27/11/2006
L’équipe condamné à 15.000 euros d’amende - 27/11/2006
Prévention tabac - 22/11/2006

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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