Je travaille dans un IME et le chef de service et la secrétaire plus deux éducateurs fument .. dehors biens sûr, mais sous les yeux des enfants.

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
Gravement malade et victime de pollution tabagique de ses voisins - 06/08/2019
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
Conditions restrictives de commercialisation des cigarettes électroniques - 27/07/2019
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
Je me fait bombarder de fumée de clope dans mon logement par ma voisine, que faire ? - 16/07/2019
Qu’y a-t-il de commun entre fumée de cheminée et fumée de tabac ? - 15/07/2019
Etablissement public : Est il possible d’interdire de fumer dans une une terrasse couverte et ouverte ? - 12/07/2019
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019

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Comme les fenêtres sont ouvertes on se prend toutes les fumées et odeurs .. ( je suis en sevrage tabagique) et pas facile a tenir .. ; avec cette incitation ..

Quoi faire ?

Réponse :

A la lecture de votre description il semblerait que ce que vous appelez « dehors » soit un lieu découvert à l’intérieur de l’établissement. Il y est donc interdit de fumer au titre de l’article R.3511-1 3° du code de la santé publique

La plaquette « Le droit à l’air libre dès l’enfance » vous donnera tous les renseignements utiles pour faire cesser cette infraction. Vous pouvez l’imprimer ou la commander en ligne, elle est gratuite mais les frais de livraisons sont payants.

Si vous n’arrivez pas à obtenir satisfaction, DNF pourra éventuellement vous accompagner dans une démarche judiciaire.

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