Je travaille dans un IME et le chef de service et la secrétaire plus deux éducateurs fument .. dehors biens sûr, mais sous les yeux des enfants.

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

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Comme les fenêtres sont ouvertes on se prend toutes les fumées et odeurs .. ( je suis en sevrage tabagique) et pas facile a tenir .. ; avec cette incitation ..

Quoi faire ?

Réponse :

A la lecture de votre description il semblerait que ce que vous appelez « dehors » soit un lieu découvert à l’intérieur de l’établissement. Il y est donc interdit de fumer au titre de l’article R.3511-1 3° du code de la santé publique

La plaquette « Le droit à l’air libre dès l’enfance » vous donnera tous les renseignements utiles pour faire cesser cette infraction. Vous pouvez l’imprimer ou la commander en ligne, elle est gratuite mais les frais de livraisons sont payants.

Si vous n’arrivez pas à obtenir satisfaction, DNF pourra éventuellement vous accompagner dans une démarche judiciaire.

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