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Questions-réponses
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Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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Fumer devant un établissement scolaire est-il interdit
Bonjour,
Je me permets de réitérer une question posée en 2010, peut-être la (les) loi(s) ont-elles évoluées depuis...
Fumer devant un établissement scolaire (donc à l’extérieure de l’enceinte scolaire) est-il interdit et si oui par quelle loi ?
Exemple : les enfants attendent le bus/la navette, un adulte fume parmi eux.
J’aimerai me servir de votre réponse pour appuyer une demande lors du prochain conseil d’école.
Merci d’avance,
Les plaintes, comme celle que vous avez formulée en 2010 nous ont permis de sensibiliser l’opinion publique à ce risque subi tacitement jusque là. Désormais, près de ¾ des Français sont favorables à l’interdiction de la cigarette dans les espaces publics tels que les abords des écoles, terrasses de cafés, abribus, plages, etc. comme le prouve un récent sondage effectué par OpinionWay
Aucune loi ni aucun décret ne peut être invoqué à ce jour, mais le maire de Solesmes a été le précurseur d’une série d’arrêtés municipaux en promulguant un arrêté d’interdiction de fumer aux abords des écoles dans sa ville dès janvier 2016
Votre unique voie de recours est donc de suggérer au maire de votre commune d’en faire autant.