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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004
La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
Demande renseignements - 31/01/2004
Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
Application de la loi EVIN dans une collectivité locale - 31/01/2004
Cigarette en entreprise - 31/01/2004
Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
Rien ne se passe - 29/01/2004
Comment faire respecter la loi dans les restaurants ? - 29/01/2004
Loi Evin - 28/01/2004
Supporter la fumée - 27/01/2004
Dans son bureau - 27/01/2004

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Messieurs

Ayant eu connaissance de votre comité par l’intermédiaire d’une brochure « TABAGISME PASSIF » je me permets de m’adresser à vous. Je suis non fumeuse et dois partager un bureau avec une personne fumant. J’ai demandé à cette personne de veiller à ne pas gêner du fait de sa cigarette mais n’ai rien pu obtenir de celle-ci si ce n’est qu’indifférence. Je m’en suis donc ouverte à la Médecine du Travail qui m’a répondu « ouvrez votre fenêtre ... » Je me suis donc adressée à l’Inspection du Travail qui m’a indiqué qu’il convenait pour moi de porter plainte ... J’ai pensé à un gag ... La direction quant à elle n’ose pas ( !!!...) intervenir. Que dois-je faire ? La tabac me donne des migraines ..

Merci par avance de votre réponse.

Meilleurs sentiments.

Réponse :

Le médecin du travail a eu un comportement contraire à l’éthique médicale et l’inspection du travail vous a donné le conseil adéquat. Toutefois, aux termes des articles R.232-5 et suivants du code du travail ils auraient pu intervenir auprès de votre direction.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Les adhérents de DNF peuvent accéder, dans un espace protégé par mot de passe, l’un d’entre eux s’adresse à l’employeur. Si vous n’êtes pas adhérent, nous pourrons vous le faire parvenir sur simple demande.

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