Cigarette en entreprise

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004
La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
Demande renseignements - 31/01/2004
Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
Application de la loi EVIN dans une collectivité locale - 31/01/2004
Cigarette en entreprise - 31/01/2004
Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
Rien ne se passe - 29/01/2004
Comment faire respecter la loi dans les restaurants ? - 29/01/2004
Loi Evin - 28/01/2004
Supporter la fumée - 27/01/2004
Dans son bureau - 27/01/2004

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Voilà je vous écris après plusieurs tentatives auprès d’une de mes collèges sur sa façon trés particulière du tabac en collectivité... !!!

Ayant son propore bureau mais dans un pôle de travail commun avec un arération d’une lucarne dans son bureau et un couloir en commun, malgrès plusieurs démarches pour qu’elle aille fumer dans le couloir en dehors de ce pôle ? elle refuse ...

Je me suis donc vue en référer à la voie hiérarchique, qui n’a pu résoudre le problème .. le fait est qu’elle fume dans son propre bureau. Je voudrai donc s’avoir les conseils a suivre pour obtenir plus de renseingements concernant cette situation

il faut quand même reconnaître que sur les douze personnes de ce pôle ( elle est donc la seule à fumer )..

Trés cordialement merci

Réponse :

Si cette personne ferme sa porte et ne reçoit pas de visite, elle est en droit de fumer dans son bureau si aucun règlement intérieur ne s’y oppose. Par contre, le couloir est un lieu de passage dans lequel il est interdit de fumer. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. grille d’évaluation

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