Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

560 morts à l´heure, 13 400 par jour - 17/10/2002
Facs enfumées - 17/10/2002
L’OMS accuse les fabricants de cigarettes de vouloir faire capoter le projet de convention - 16/10/2002
L´industrie britannique du tabac cherche à lever l´interdiction de publicité - 16/10/2002
Le tabagisme nuit à la fertilité future des enfants à naître de sexe féminin - 15/10/2002
Programmes interactifs pour arrêter de fumer - 15/10/2002
L’atlas de l’OMS dresse la carte de l’épidemie mondiale de tabagisme - 15/10/2002
Convention OMS - 14/10/2002
Prix du tabac - 14/10/2002
Saisie de quatre tonnes de cigarettes dans le port de Rouen - 13/10/2002
Les cardiologues font appel aux généralistes - 13/10/2002
Albert Hirsch et l’alliance pour la santé saluent l’augmentation de 15% - 11/10/2002
Iran, lutte contre la contrebande - 11/10/2002
Réunion à Genève, des etats membres de l’oms, pour mettre au point le traité sur le tabac - 11/10/2002
Femmes, pilule et tabac - 11/10/2002

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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