Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Tabagisme et cancer des ovaires sont liés - 05/09/2002
La faculté de Médecine de Caen devient Faculté sans tabac - 05/09/2002
Tabac : Y a t-il une dépendance aux substituts ? - 04/09/2002
le tabagisme passif subi sur son lieu de travail est plus préjudiciable pour la santé que celui subi à son domicile - 04/09/2002
Tabac à New - york - 03/09/2002
Communiqué OMS/68 du 3 septembre 2002 - 03/09/2002
Diabète : arréter le tabac est une mesures de prévention - 03/09/2002
Procès intenté par un fumeur à la Seita - 02/09/2002
La grossesse : une occasion en or pour arrêter de fumer ! - 31/08/2002
Traitement gratuit pour les fumeurs au Brésil - 30/08/2002
Tabac et recettes fiscales - 30/08/2002
Tabac - procès intenté par un ancien fumeur - 30/08/2002
Cigarettes et trafic - 29/08/2002
Enfants et tabac - 29/08/2002
Pour les enfants, danger dès la 1ère cigarette - 29/08/2002

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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