Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

CAMPAGNE ANTI-TABAC DU CNCT - 23/07/2002
Spot Tabac du CNCT - 22/07/2002
Grand Prix de Belgique et tabac - 22/07/2002
Japon et tabac - 22/07/2002
Cigarettes : - 4,5% de ventes, +3,5% de recettes ! - 18/07/2002
OMS -projet de Convention internationale réglementant l’usage du tabac - 18/07/2002
Le Ministère de la Santé « dispose » de la MILDT - 16/07/2002
Tabac et TGV - 10/07/2002
Tabac et fermeture d’usines - 10/07/2002
Spot INPES : Problème de comunication ? - 09/07/2002
Fumer favorise l’anxiété - 04/07/2002
INPES Campagne de communication - 26/06/2002
Diminuer la quantité de cigarettes ne protège pas contre les troubles circulatoires - 26/06/2002
« Pour une panique citoyenne » titre le Canard Enchaîné - 26/06/2002
INSEE : Les fumeurs sont plus stressés que les non-fumeurs - 26/06/2002

0 ... 3390 | 3405 | 3420 | 3435 | 3450 | 3465 | 3480 | 3495 | 3510 | 3525

Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

Inscription à la lettre bimensuelle