Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Arrêt du tabac et prise de poids - 28/08/2002
Tabac et décès - 28/08/2002
OMS et OMC : accord pour lutter contre le tabagisme - 23/08/2002
Industrie du tabac et laboratoires pharmaceutiques : mêmes interêts ? - 22/08/2002
L’industrie de la cigarette a exploité ses liens cachés avec le monde pharmaceutique pour torpiller les produits anti-tabac - 22/08/2002
Lieux de travail sans fumée : diminution du tabagisme - 20/08/2002
Le maire de New York soumet au conseil municipal une proposition anti-tabac - 16/08/2002
L’industrie du tabac exerce à nouveau des pressions - 16/08/2002
Tabac : liste de 599 additifs relevés dans les documents des 5 plus gros industriels américains du tabac. - 16/08/2002
New York et taxes sur le tabac - 07/08/2002
Pologne et tabac - 06/08/2002
Interdiction de proposer des emplois pour faire la promotion de cigarettes - 02/08/2002
LE COMMERCE ILLICITE DU TABAC RENFORCE LA CHARGE MONDIALE DE MORBIDITE - 31/07/2002
Fumeurs et non-fumeurs : La difficile cohabitation des droits - Médecine & Droit - 31/07/2002
CAMPAGNE ANTI-TABAC - 25/07/2002

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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