Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Femmes et tabac - 30/10/2002
Femmes, tabac et cancer du poumon - 29/10/2002
Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale - 29/10/2002
Examen d´un projet de loi Sécu ´de transition´ à l´Assemblée - 29/10/2002
La mention ´light´ pourrait disparaître des paquets de cigarettes dès septembre 2003 - 29/10/2002
Des paquets de cigarettes bientôt plus informatifs pour la santé - 29/10/2002
OMS : large consensus pour une interdiction totale de la publicité - 28/10/2002
Les masques sont tombés dans la lutte contre le tabagisme à la clôture des négociations de l’OMS - 27/10/2002
Corse : mesures fiscales dérogatoires pour le tabac ? - 27/10/2002
Didier jayle à la tête de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie - 26/10/2002
Arrêter de fumer par téléphone, c´est possible ! - 26/10/2002
Le Bupropion pourrait etre interessant contre le syndrome de l´intestin irritable - 26/10/2002
Taxes sur le tabac : 20% et 25% d’augmentation - 26/10/2002
Fumeurs : si vous ne pouvez pas arrêter, au moins, prenez du fer ! - 26/10/2002
MILDT – NOMINATION - 24/10/2002

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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