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Actualités
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Femmes et tabac - 30/10/2002
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Femmes, tabac et cancer du poumon - 29/10/2002
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Arrêter de fumer par téléphone, c´est possible ! - 26/10/2002
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Taxes sur le tabac : 20% et 25% d’augmentation - 26/10/2002
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MILDT – NOMINATION - 24/10/2002
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Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.
Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.