Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale  

L’AFP et le journal gratuit Métro informent que le gouvernement a fait adopter hier par la commission des affaires sociales de l’assemblée, un amendement au projet de loi de la sécurité sociale visant d’une part à remplacer le message « Nuit gravement à la santé » sur les paquets de cigarettes par un slogan « plus fort » comme « Le tabac tue » ou « Fumer tue » et à interdire d’autre part la mention « light » ou « légère ». En ce qui concerne la mention « light » l’amendement indique qu’il est interdit d’inscrire sur les paquets « des textes, dénominations , marques et signes pouvant laisser penser qu’un produit est moins dangereux qu’un autre ». L’agence qui précise que cette mesure entrerait en vigueur le 30 septembre 2003, signale par ailleurs qu’ Yves Bur, rapporteur du budget de la sécurité sociale, a envisagé de faire figurer sur les paquets des dessins ou des photos dissuasives . Cet amendement qui sera soumis aux députés cette semaine, vise selon l’AFP, à retranscrire une directive européenne destinée à « lutter plus efficacement contre le tabagisme qui représente la première cause de mortalité dans l’UE ».

Dans une deuxième dépêche l’AFP rapporte que Jean Luc Fréhel porte parole de l’UDF sur le projet de financement de la sécurité sociale a proposé que les taxes sur le tabac et l’alcool qui alimentent le FOREC (fonds de financement des allègements de charges sociales liées essentiellement aux 35 heures) soient utilisées pour « la prévention et le soin des malades victimes de ces deux fléaux ».

L’AFP, La Tribune, Libération et le Monde commentent l’augmentation prévue du prix du tabac.

D’après l’AFP, le projet de loi sur une hausse des taxes minimale sur le tabac devrait « faire grimper le prix plancher du paquet de 20 cigarettes à 3,55-3,70 euros à partir de janvier contre 3 euros actuellement ». L’agence qui précise que le texte prévoit de porter la taxe minimum sur les cigarettes à 108 euros pour 1000 cigarettes, contre 87 euros pour les brunes et 90 euros pour les blondes actuellement, souligne qu’ainsi, selon la directrice des relations institutionnelles de British American Tobacco France, « le prix du consommateur passerait à 3,70 euros pour le paquet de 20 cigarettes le moins cher et à 4 euros pour les plus chères ». Notant qu’un autre industriel évoque une hausse minimum du paquet à 3,55 euros, l’agence souligne que, selon les industriels du secteur, « cette hausse de taxation entraînera un léger resserrement de la fourchette tarifaire ». (une brève de la Tribune reprend l’information) ;

Le Monde qui consacre une page entière aux « comptes de la sécu » qui « continueront de se dégrader en 2003 » affirme que « pour limiter le dérapage du déficit 2003, le PLFSS ne prévoit pas d’autre mesure de financement que la très forte augmentation (+ 15,2%) du prix du tabac, qui ira à la branche maladie et au FOREC ». Dans un encadré relatif à la centaine d’amendements ajoutés au projet de loi, le journal distingue « ceux qui devraient être adoptés » parmi les quels, une hausse des taxes sur le tabac supérieure à celle prévue par le gouvernement (+20% des minima de perception sur les cigarettes et + 25% sur le tabac à rouler au lieu des 17,7% prévus dans le projet), mais aussi une hausse des taxes sur les bières de plus de 8 degrés proposée par la commission qui les juge « dangereuses pour la santé et l’ordre public car elles incitent à la saoulerie ». Parmi « les dossiers en attente » une proposition sur le remboursement des produits favorisant le sevrage tabagique.

Libération considère pour sa part qu’au chapitre recette « la principale nouveauté » concernant le budget de la branche maladie « est une augmentation de 15% en moyenne du prix du tabac ».