Hausse des taxes sur le tabac  

L’AFP, le Monde, le Parisien, le Figaro économie et la Tribune signalent que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les députés ont renforcé la forte hausse des taxes sur les tabacs.

L’AFP explique que cette augmentation de 20% pour les cigarettes et de 25% pour le tabac à rouler, au lieu des 17,7 % prévus, entraînera une augmentation de plus de 15% des prix de vente et qu’elle a été votée contre l’avis du ministre de la santé qui redoute le développement de « fraudes » et de « trafics ». Indiquant que les députés ont également voté l’amendement du gouvernement visant à inscrire sur les paquets « Le tabac tue » au lieu de « Fumer nuit gravement à la santé » et à interdire la mention « light » ou « légère », l’agence ajoute que les députés ont souhaité que la mention « le tabac tue » soit accompagnée d’un deuxième message choisi sur une liste fixée par le ministère par ex « fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques ».

Dans une seconde dépêche l’agence revient sur les déclarations de M . Mattei qui a affirmé que 17,7% constituait un « seuil critique » et a averti « prenons garde de ne pas dépasser ce seuil, car nous n’aurions plus de prise sur des mécanismes qui nous échapperaient ». Elle note par ailleurs que la gauche a voté contre dénonçant également les risques d’un développement de la contrebande. Soulignant que cette hausse permettra d’accroître les recettes de l’Etat de plus d’un milliard d’euros, l’agence informe que 85% des produits de cette taxe iront au FOREC (fonds de financement des exonérations de charges essentiellement liées aux 35 heures ) ce à quoi se sont « vainement opposés » Jean Luc Préel UDF qui voulait que ces taxes « servent à la lutte contre le cancer » et Maxime Gremetz PCF qui a dénoncé « un véritable hold up au détriment de la santé publique »

Le Parisien et l’AFP rapportent que les députés ont également renforcé la fiscalité sur les bières fortes de plus de 8 degrés. Avec cette précision que les bières en cannette seront surtaxées et que les bières vendues en bouteille de verre seront exemptées afin « de protéger les dernières brasseries artisanales françaises ».

Dans un « papier d’angle » l’AFP se penche sur la réaction des industriels du tabac face à cette augmentation des taxes. Selon Hélène Bourgeois de British Américan Tobacco France, « c’est une loi qui touche peu les jeunes ». Un autre industriel assure « si cette augmentation était réellement justifiée par une baisse de la consommation des jeunes nous y serions favorables ». Quant aux responsables de Phillip Morris il estiment que « pour régler la problématique des jeunes, il faut plutôt faire appliquer la loi Evin » dans les lieux publics. Mme Bourgeois tient à préciser « les jeunes n’entrent pas sur le marché de la cigarette par le bas de la fourchette, mais par le haut, en achetant des marques et considérant que les cigarettes moins chères sont plus nuisibles pour la santé ». L’agence qui rappelle l’estimation des industriels selon lesquels le paquet de 20 cigarettes devrait passer dès janvier à 3,55-3,70 euros pour les moins chères et à 4 euros pour les plus chères , indique qu’à l’origine M . Mattei avait prévu une hausse des minima de perception en la justifiant, entre autres, par le fait que les jeunes fumeraient moins si les cigarettes coûtaient plus cher.

Le Monde, qui annonce cette augmentation des taxes ainsi que la modification des mentions sur les paquets de cigarettes fait par ailleurs état des réactions de certains députés. Ainsi celle de Pierre Moranges UMP qui a dit « le prix élevé des paquets doit présenter une barrière pour les jeunes, mais aussi constituer un motif d’arrêt » ; celle de Bruno Gilles UMP qui a réclamé l’application de la loi « dans les lycées où l’on fume ouvertement » ; mais aussi celle de Claude Evin PS qui a dit ne pas pouvoir critiquer un dispositif auquel il avait eu recours, ou encore celle de Jacqueline Fraysse PC qui souhaite le remboursement des patchs « coûteux pour les patients ». Le journal signale en outre qu’un amendement du PS « envisageant le remboursement des produits favorisant le sevrage tabagique par l’assurance maladie » a été adopté.