Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Alourdir les peines encourues par les revendeurs de tabac de contrebande - 29/11/2002
Cancer - 28/11/2002
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (PLFSS) - 28/11/2002
Alcool, tabac, drogues licites - 27/11/2002
James Bond, le cigare et le Figaro - 27/11/2002
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - 27/11/2002
Tabac actualité n° 29 - 27/11/2002
Vote du parlement européen sur la directive publicité - 22/11/2002
Le Parlement européen a approuvé une directive interdisant dès 2005 le parrainage par les cigarettiers - 21/11/2002
Cinéma, Pierce Brosnan : « c’est uniquement en raison du scénario et du contexte que j’ai dit oui à ce cigare » - 21/11/2002
Marché du tabac - 21/11/2002
Bronchite chronique obstructive - 21/11/2002
OMS : l’alimentation saine et l’activité physique sont les éléments majeurs en matière de prévention des facteurs de risque - 21/11/2002
Grand vote européen contre le tabagisme - 21/11/2002
Le Sénat revoit à la baisse les augmentations des taxes sur le tabac - 19/11/2002

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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