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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE  Imprimer l'actualité

L’AFP signale qu’un accord est intervenu hier sur ce projet de loi entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP). D’après l’agence de presse la CMP a accepté la version du Sénat sur la diminution des taxes sur les cigarettes mais a rétabli la surtaxe sur toutes les bières fortes contenant plus de 8,5% d’alcool(supprimée par le Sénat) sans tenir compte du conditionnement. Le texte doit être examiné aujourd’hui à l’Assemblée nationale et demain au Sénat en vue d’une adoption définitive par le Parlement .

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