PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’AFP signale qu’un accord est intervenu hier sur ce projet de loi entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP).
D’après l’agence de presse la CMP a accepté la version du Sénat sur la diminution des taxes sur les cigarettes mais a rétabli la surtaxe sur toutes les bières fortes contenant plus de 8,5% d’alcool(supprimée par le Sénat) sans tenir compte du conditionnement.
Le texte doit être examiné aujourd’hui à l’Assemblée nationale et demain au Sénat en vue d’une adoption définitive par le Parlement .