Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Interdiction de fumer dans les lieux publics - recours en Conseil d’Etat - 23/02/2007
Point de vue , charlie hebdo - 22/02/2007
Tabac OGM - 22/02/2007
tabac et transport - 22/02/2007
Procès de Philipp Morris - 22/02/2007
Allemagne - interdiction de fumer en voiture - 20/02/2007
Trafic de cigarettes - 19/02/2007
tabac, interdiction de fumer - 19/02/2007
Parlement européen - interdiction de fumer - 14/02/2007
Revue de presse sur le champix - 13/02/2007
conséquence interdiction de fumer - 12/02/2007
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/02/2007
UNE ETUDE DU CIRC DEMONTRE QUE L’EXPOSITION A LA FUMEE DE TABAC DES COLLEGUES DE TRAVAIL ACCROIT LE RISQUE DE CANCER DU POUMON - 08/02/2007
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/02/2007
Ventes de tabac - 08/02/2007

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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