Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Le conseil d’Etat rejette les recours contre l’interdiction de fumer - 20/03/2007
Le conseil d’Etat rejette le recours contre le décret d’interdiction totale de fumer - 20/03/2007
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l’Umih veut connaitre l’opinion des présidentiables - 19/03/2007
Rachat d’Altadis - 19/03/2007
TABAC-CONSOMMATION-INDUSTRIE - 19/03/2007
les jeunes fument plus en région parisienne - 19/03/2007
Imperial Tobacco veut emporter Altadis pour 11,5 milliards d’euros - 15/03/2007
Trafic de cigarette sur internet - 13/03/2007
l’interdiction pas appliquée partout - 13/03/2007
La marque de vetement marlboro condamnée pour publicité en faveur du tabac - 13/03/2007
Altadis en greve - 09/03/2007
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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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