Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/03/2007
Requête devant le conseil d’Etat... - 07/03/2007
Interdiction de fumer dans les lieux publics - Conseil d’Etat - 06/03/2007
Les lieux de la nuit face au casse- tête des réglementations - 06/03/2007
Une pme offre 500 euros à ses salariés qui arrettent de fumer - 06/03/2007
Le tabagisme en Europe s’est stabilisé entre 2002 et 2006 mais il faut poursuivre les mesures anti-tabac, selon l’OMS - 06/03/2007
Portugal - loi antitabac - 02/03/2007
Le décret antitabac est -il selon vous bien appliqué ? - 02/03/2007
Bilan : interdiction de fumer - 01/03/2007
Interdiction de fumer plebiscitée par les français - 27/02/2007
Les mesures antitabac en Espagne font reculer les bénéfices d’Altadis - 26/02/2007
Interdiction de fumer dans les lieux publics - contrôles - 26/02/2007
Le blues des fumeurs de narguilé - 26/02/2007
La nouvelle structure reflète les domaines d’activité fondamentaux de l’OMS - 23/02/2007
Le sevrage - 23/02/2007

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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