Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Les fumeurs (sont) inégaux face à la dépendance - 09/05/2007
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 03/05/2007
Bilan : interdiction de fumer - 30/04/2007
Nomination du délégué de la MILDT - 30/04/2007
Jo et tabac - 26/04/2007
Les méfaits de la pub antitabac - 26/04/2007
Premier Bilan de l’interdiction de fumer - 26/04/2007
Les Français accros aux traitements à la nicotine - 24/04/2007
Methode de sevrage - 23/04/2007
34 PV pour non respect de l’interdiction de fumer - 23/04/2007
Etude cigarette et paroi arterielle - 20/04/2007
Nouvel arrêté : Montant de l’aide aux tabaculteurs - 18/04/2007
Irlande - interdiction de fumer - baisse de la pollution r - 17/04/2007
Interdiction de fumer et pause au travail - 17/04/2007
Les candidats nous donnent leur position concernant le tabagisme - 16/04/2007

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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