Affaire Clouet-DNF contre RATP : Condamnation du transporteur

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Tabac et entreprise - 09/01/2007
Dur d’être non fumeur en prison - 09/01/2007
Nouvelle terreur contre les fumeurs - 08/01/2007
Cigarettiers - 04/01/2007
1er février 2007 : interdiction totale de fumer - 04/01/2007
Altadis veut enrayer les effets de la guerre des prix en Espagne - 03/01/2007
Europe et vente de tabac aux jeunes - 03/01/2007
Belgique interdiction de fumer - 03/01/2007
Buralistes - 22/12/2006
Les fumeurs remettent le paquet - 21/12/2006
Les buralistes obtiennent une augmentation - 21/12/2006
l’Allemagne se dirige vers l’interdiction de fumer - 19/12/2006
Tabac et sécurité sociale - 19/12/2006
sortie du site www.tabac.gouv.fr - 19/12/2006
l’allemagne prete pour l’interdiction totale de fumer - 12/12/2006

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Le tribunal d’instance du 12ème arrondissement de Paris a donné raison à l’association Les Droits des Non-Fumeurs en lui octroyant la somme symbolique d’un euro en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de ses membres.

Le tribunal a donc reconnu que la RATP n’a pas respecté les obligations de lutte contre le tabagisme : absence de signalisation et d’emplacements réservés, présence de cigarettes et mégots dans les locaux à usage collectif.

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