Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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La Croix consacre un dossier spécial au Tabac - 31/05/2006
L’alliance contre le tabac lance un appel à la protection des non fumeurs ! - 31/05/2006
Journée Mondiale Sans Tabac : « Tabac Mortel sous toutes ses Formes » - 31/05/2006
Nuit gravement à la moralité - 30/05/2006
Supprimer le kiosque Tabac de l’Assemblée Nationale ? - 26/05/2006
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1 employeur sur 3 interdit de fumer dans son entreprise - 26/05/2006
Les Pays Bas en route vers l’interdiction totale ?? - 23/05/2006
le kit tricot Pénéclop promet de vous détourner de la cigarette - 23/05/2006
Ecrivez aux députés de la mission parlementaire - 13/05/2006
interdiction totale : déclaration de gouvernement - 09/05/2006
interdiction de fumer, plus qu’une question de mois - 09/05/2006
Une réglementation s’impose de toute urgence pour endiguer la prolifération des produits du tabac - 06/05/2006

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Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.

Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».

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