- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabagisme passif : un rapport européen édifiant ! - 22/03/2006
-
« Tabac, la conspiration » au cinéma le 5 avril - 21/03/2006
-
De l’air dans les bars - 21/03/2006
-
100% sans tabac chez IBIS - 21/03/2006
-
Buralistes : gare au tabagisme passif - 17/03/2006
-
Le magazine cosmopolitan averti ses lectrices ! - 16/03/2006
-
L’Europe se débarrasse du tabac - 16/03/2006
-
Panorama presse : interdiction totale en France - 14/03/2006
-
Rapport de l’IGAS disponible - 09/03/2006
0 ...
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
|
1905
|
1920
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».