- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
COVID-19 : l’Espagne interdit de fumer dans la rue - 15/08/2020
-
Marseille : 4 nouvelles plages sans tabac - 12/08/2020
-
Deux nouvelles plages sans tabac à Aix les bains - 07/08/2020
-
Londres : restriction de fumer en terrasse - 03/08/2020
-
Tabagisme ultra passif : ce danger invisible - 01/08/2020
-
Lacanau : interdit de fumer sur la plage - 02/06/2020
-
2 millions de fumeurs en moins en 4 ans - 02/06/2020
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».