- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
Actualités
- 
   Tabagisme en baisse au Canada - 15/06/2006
 - 
   Tribunal islamique et cigarette - 13/06/2006
 - 
   Pilules et tabac : un coktail explosif ! - 13/06/2006
 - 
   après le fiasco du CPE, Villepin joue la prudence - 09/06/2006
 - 
   La médecine reste impuissante à vaincre le cancer - 08/06/2006
 - 
   Interdiction totale : le débat est rallumé - 08/06/2006
 - 
   Mondial du football et Tabac - 06/06/2006
 - 
   Faire fabriquer une molécule anticancéreuse au tabac - 06/06/2006
 
0 ... 
 1740
	|
 1755
	|
 1770
	|
 1785
	|
 1800
	|
 1815
	|
 1830
	|
 1845
	|
 1860
 ... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy  
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».







