- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La prévention du tabagisme passif en France. - 17/01/2006
-
Cancer du poumon chez la femme - 16/01/2006
-
On fume dans votre bureau ? réagissez - 16/01/2006
-
Le Chanteur Renaud se confie sur le tabac - 16/01/2006
-
zoom sur le restaurant « le Caséus » - 16/01/2006
-
Diffusion du reportage « Retenez votre souffle » - 16/01/2006
-
sevrage : en 2006, j’arrêtte .. - 13/01/2006
-
La campagne du CNCT a été retirée - 13/01/2006
-
Les bars madrilènes résistent à la loi antitabac - 12/01/2006
-
la loi s’est facilement imposée en italie - 11/01/2006
-
INRS demande le retrait du spot pub du CNCT - 11/01/2006
-
la Jonquera, Paradis du fumeur Français - 11/01/2006
0 ...
1860
|
1875
|
1890
|
1905
|
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».