- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Avant 20 ans l’organisme fragile face au cancer - 07/12/2005
-
Fumophobe contre fumophile ? - 05/12/2005
-
Pas à pas, une entreprise sans tabac - 02/12/2005
-
L’OMS ne recrute plus de fumeurs - 02/12/2005
-
Tabac espagnol - 30/11/2005
-
Vaccin anti-tabac - 30/11/2005
-
Incidence du tabagisme passif sur les infarctus - 29/11/2005
-
Les fruits et légumes contre le tabagisme passif - 29/11/2005
-
New -York durcit sa croisade antitabac - 29/11/2005
-
Philipp Morris perd en appel - 29/11/2005
-
BAT : situation financière - 28/11/2005
0 ...
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
... 3525
Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy
Alors que les sites web fleurissent proposant des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence, les douanes françaises avertissent les consommateurs du caractère illégal de ce commerce. En effet, en France, une réglementation stricte n’autorise que les buralistes et « et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit », à vendre des cigarettes et rappellent que la vente par correspondance de cigarettes par qui que se soit est totalement interdite.
Le consommateur « s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive ».