- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
-
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
-
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
-
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
-
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
-
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
-
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
-
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
-
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
-
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
0 ...
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Université : comment doit s’appliquer la loi ?
Y a t il une règlementation spéciale en ce qui concerne les universités, ou est-ce le règlement général des lieux d’enseignement qui s’applique ?Réponse :
GA
Si vous consultez la rubrique ENSEIGNEMENT, les informations générales de la page d’accueil concernent les universités.
Les cas particuliers traitent de certaines caractéristiques, notamment pour les universités. Ces informations complètent les informations générales, elles ne s’y substituent pas. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous en éprouvez le besoin.