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Questions-réponses
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   La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
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   Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
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   « Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
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   Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
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   Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
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   Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
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   Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
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   Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
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   Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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   Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
 
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Un restaurateur a t’il le droit de ne pas avoir d’espace non-fumeur ? 
Un restaurateur a t’il le droit de ne pas avoir d’espace non-fumeur ?
	Réponse :
      Non, le restaurant est un lieu non-fumeur à l’intérieur duquel peut, éventuellement, exister un espace pour les fumeurs répondant aux normes et conditions précisées dans le code de la santé publique.
         
            GA 
         
      






