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Questions-réponses
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La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
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Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
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« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
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Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
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Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
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Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
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Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
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Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
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Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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Un règlement de copropriété peut-il interdire de fumer dans un appartement privé ?
Un règlement de copropriété peut-il interdire de fumer dans un appartement privé.Réponse :
GA
- Tout copropriétaire doit respecter les clauses restrictives se trouvant dans son règlement de copropriété justifiées par la destination de l’immeuble. Par exemple l’interdiction de toute activité pouvant entraîner une gêne pour les autres copropriétaires, notamment par le bruit, les odeurs.
- Il paraît cependant difficile d’aller au delà de l’interdiction de nuire aux voisins, à moins que l’immeuble ne soit par destination conçu pour des occupants qui collectivement refusent le tabac.