La Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans son audience publique du 29 juin 2005 a estimé que l’employeur était tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise.

Cette décision s’applique en vertu du code du travail, mais elle invoque une infraction au du code de la santé publique. Vous devez donc, dans un premier temps, pouvoir prouver la réalité de ce tabagisme passif, deux ou trois témoignages devraient pouvoir suffire.

Sachez cependant que votre employeur est en droit d’afficher le principe de l’interdiction de fumer à l’entrée du drive-in, comme devant votre guichet. Ce simple affichage vous permettrait sans doute d’être préservé de la fumée de tabac dans 99% des cas. En effet, contrairement à ce que beaucoup pensent, le bien-fondé de ce type de demande est très rarement contesté.