Tolérance ou pas en fonction des quais de gare des grandes villes ou des villes moyennes ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Quais de gare.

Comment doit-on considérer les quais de gare d’une grande ville ou d’une ville moyenne dont plusieurs quais sont recouverts par un même auvent ?

Du couvert ? du semi-couvert ?

Autrement dit, y-a-t-il tolérance ou non à y fumer ? avec ou sans décision spéciale du préfet ?

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les gares concerne tous les quais entièrement couverts. La couverture en auvent n’étant pas considérée comme une couverture totale.

Les préfets sont en droit d’étendre, par arrêté, cette interdiction à tous les quais d’une gare, qu’ils soient ou non couverts. Il en va ainsi des quais de gare en région parisienne et à lilloise. Lorsque l’interdiction est effective, des signalisations doivent logiquement vous le mentionner.

DNF sensibilise les pouvoirs publics afin de généraliser l’interdiction de fumer à l’ensemble des quais de gare en France. L’association travaille également régulièrement avec la SNCF afin d’améliorer les difficultés posées par la présence de fumeurs au sein des gares.

RP VA

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