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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour,

Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU. Depuis plusieurs années nous demandons (mes collègues et moi-même) en tant que non fumeur un local (vestiaires et salles de repos), pas moyen d’avoir ce local il y a toujours un retard à cette attribution, et nous sommes dans l’obligation de respirer les fumées et les odeurs de tabac d’une quinzaine d’agents, et cela depuis plusieurs années.

Cette obligation de respecter les non-fumeurs, s’applique-t-elle également pour les véhicules, car lorsque vous prenez un véhicule c’est la fumée, odeur de tabac froid, cendriers non vidés ? Pourriez vous nous indiquer nos droits et la marche a suivre. Merci de me répondre A+

Réponse :

En milieu hospitalier, la loi EVIN devrait, plus qu’ailleurs, être respectée avec rigueur car c’est une loi de santé publique.

En vertu de l’article R355-28-4 du code de la Santé Publique, vous devez exiger que votre vestiaire soit non-fumeur. S’il n’existe qu’une salle de repos, elle ne peut pas accueillir de fumeurs.

Inspirez vous de la méthodologie proposée par DNF pour faire respecter vos droits.

Pour l’utilisation du véhicule, vous devez analyser la situation en fonction de l’article R355-28-2 du code de la santé publique ou en vous aidant de la grille d’évaluation des espaces réservés aux fumeurs.

Restant à votre disposition pour plus de renseignements ou pour éventuellement accompagner votre démarche

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