Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Bonjour,

Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU. Depuis plusieurs années nous demandons (mes collègues et moi-même) en tant que non fumeur un local (vestiaires et salles de repos), pas moyen d’avoir ce local il y a toujours un retard à cette attribution, et nous sommes dans l’obligation de respirer les fumées et les odeurs de tabac d’une quinzaine d’agents, et cela depuis plusieurs années.

Cette obligation de respecter les non-fumeurs, s’applique-t-elle également pour les véhicules, car lorsque vous prenez un véhicule c’est la fumée, odeur de tabac froid, cendriers non vidés ? Pourriez vous nous indiquer nos droits et la marche a suivre. Merci de me répondre A+

Réponse :

En milieu hospitalier, la loi EVIN devrait, plus qu’ailleurs, être respectée avec rigueur car c’est une loi de santé publique.

En vertu de l’article R355-28-4 du code de la Santé Publique, vous devez exiger que votre vestiaire soit non-fumeur. S’il n’existe qu’une salle de repos, elle ne peut pas accueillir de fumeurs.

Inspirez vous de la méthodologie proposée par DNF pour faire respecter vos droits.

Pour l’utilisation du véhicule, vous devez analyser la situation en fonction de l’article R355-28-2 du code de la santé publique ou en vous aidant de la grille d’évaluation des espaces réservés aux fumeurs.

Restant à votre disposition pour plus de renseignements ou pour éventuellement accompagner votre démarche

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