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Tabagisme passif dans une entreprise française en Chine. Imprimer la question

Bonjour,

Non-fumeur, je travaille en Chine dans une usine partenaire Chinoise, pour le compte d’un employeur français. Il n’y a pas de réglementation sur l’interdiction de fumer en entreprise dans cette ville, je suis donc quotidiennement exposé à de la fumée secondaire durant l’exercice de mes fonctions :

  • Lors des réunions : Certains collègues fument systématiquement.
  • Dans l’atelier : Tous les opérateurs fument systématiquement, même dans des espaces couverts non ouverts et sous mon nez lors d’interventions de maintenance.
  • Lieux de passages et sanitaires : La fumée vient des bureaux des collègues adjacents ou directement des sanitaires.
  • Dans mon bureau : La fumée vient des autres bureaux et d’un lieu de passage. Si je ferme la porte du bureau l’exposition est moindre mais non nulle, mais cela réduit la communication avec les collègues chinois.

A cela j’ajoute les expositions hors travail :

  • Restaurants et autres lieux publics (qu’il y aie présence de panneaux d’interdiction ou non)
  • Fumée des voisins s’infiltrant sous la porte ou par les fenêtres.

Bien entendu il est malpoli et très mal vu de demander à un Chinois d’arrêter de fumer, et d’autant plus que sa position hiérarchie est élevée.

Après 2 années d’exposition fréquente, le raz-le-bol n’est pas loin, et je me préoccupe de ma santé.

Dans ma situation, mon employeur français a t-il toujours obligation de sécurité ? Quels sont mes recours ?

Réponse :

La première obligation de votre employeur est de respecter les lois en vigueur dans le pays où il exerce son activité car le code du travail français ne concerne que le territoire français.

Dans le cadre de la lutte anti-tabac, la loi française crée des règles mais permet au responsable des lieux d’en élargir l’application à d’autres espaces dépendant de son autorité mais non protégés par la loi.

Nous n’avons pas suffisamment connaissance de la loi locale pour savoir si cette particularité existe en droit chinois. Si ce n’était pas le cas, le « non-interdit » pourrait devenir un droit.

GA 

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