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Tabagisme passif au travail Imprimer la question

Madame,Monsieur

Je suis hôtesse d’accueil en entreprise et je suis exposée tous les jours durant 7 heures au tabagisme passif et cela m’inquiète vraiment sur les conséquences pour ma santé étant donné que je fume plus qu’un fumeur et surtout que c’est non stop pendant 7 heures consécutives.

C’est uniquement pendant mon heure de repas que je trouve du répit . Moi ainsi que ma collègue nous avons fait remonter ce problème à nos responsables ainsi qu’au responsable du site et il a fait déplacer le cendrier mais les fumeurs fument toujours devant les portes battantes et le hall d’accueil est un vrai fumoir.

Ma question est : que puis-je faire légalement pour qu’on interdise aux fumeurs de fumer devant l’accueil sachant qu’il y’a un énorme patio ou ils peuvent fumer derrière ou bien si je peux obliger mon employeur à m’envoyer sur un site où je ne sois pas exposée au tabac. Je vous remercie d’avance pour votre aide .

Cordialement,

AF

Réponse :

Votre description semble localiser à l’extérieur de l’entreprise le lieu où se réunissent les fumeurs. Si c’est bien le cas, cet espace ne relève pas de la législation qui protège du tabagisme.

Cependant, de jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »

La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés » confronté au tabagisme passif

Si vous souhaitez gérer « aimablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer pour imposer un emplacement dédié au tabagisme qui ne génère pas le type de nuisance olfactive que vous subissez.

Si vous préférez maintenir votre anonymat, vous devrez faire porter cette revendication par les représentants du personnel, par le médecin du travail, voire par l’inspection du travail. Il faudra cependant faire preuve auprès d’eux de pédagogie car ils n’ont pas l’habitude de porter ce type de revendication à laquelle il peut même arriver qu’ils soient opposés.

Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat.

GA 

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