- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
-
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
-
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
-
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
-
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
-
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
-
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
-
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
-
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
-
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
0 ...
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac et structure
Merci de votre réponse du 04.09.2003. Une autre question me vient en tête si la structure où est acceuilli mon fils n’a pas les moyens financiers pour aménager le salon (dit bureau des éducateurs) quels peuvent être mes exigences ?
Puis-je exiger que les éducateurs fument dehors.
Réponse :
GA
Oui, vous pouvez exiger que l’on ne fume pas dans les espaces fréquentés par les enfants.
Les articles R.3511-9 et R.3511-10 du code de la santé publique sont très clairs à ce sujet.