- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
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Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
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« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
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Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
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Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
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Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
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Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
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Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
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Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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Maison en face d’un bar : nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres..
Propriétaire d’une maison en face d’un bar, nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres. Ils s’approprient complétement la voie publique. Nous avons à plusieurs reprises déposé plainte pour tapage, sans suite donnée par le Procureur à ce jour. Le Maire que nous avons sollicité n’a pas trouvé de solution pour résoudre ce problème. Dernièrement, en raison de cette situation très conflictuelle avec les tenanciers du bar et leur clientèle habituelle, nous avons été agressé devant la porte de notre propriété. Une plainte a bien évidemment été déposée. Que pouvons-nous faire pour qu’une solution soit trouvée à notre problème ?Réponse :
GA
Ce n’est pas la loi Évin qui a rejeté les fumeurs des cafès et restaurants dans la rue. Ils ont, en effet le droit d’équiper leurs établissements de fumoirs.
Une plaquette très détaillée vous permettra de mieux comprendre la logique qui s’applique pour tenter d’être protégé contre ce type de trouble anormal de voisinage ; elle est à votre disposition sur le site de l’association et contient un paragraphe intitulé « Que faire ? » pour vous aider dans vos démarches.