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Questions-réponses
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Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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Je voudrais envoyer une lettre « pétition » à la Mairie de ma ville
Bonjour,
Je voudrais envoyer une lettre « pétition » à la Mairie de ma ville pour demander à faire respecter l’interdiction de fumer dans un lieu public, à savoir le BOULODROME. Je ne sais pas comment écrire cette lettre. Pouvez-vous m’aider.
Merci d’avance
Cordialement
Après vous être assuré que le dit boulodrome est bien un espace fermé et couvert, et en n’oubliant pas de faire précéder de leurs nom et prénom les signatures des pétitionnaires, vous pouvez vous inspirer du texte suivant :
Monsieur le Maire,
Nous vous prions de bien vouloir veiller à ce que soit respectée dans le boulodrome l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public, interdiction prévue aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération la plus distinguée.